Il est rappelé, qu’en règle générale, un particulier n'a pas le droit de brûler ces déchets dits « verts » à l'air libre. Ainsi, il est interdit de brûler dans son jardin :
- L'herbe issue de la tonte de pelouse ;
- Les feuilles mortes ;
- Les résidus d'élagage ;
- Les résidus de taille de haies et arbustes ;
- Les résidus de débroussaillage.
Les déchets verts devraient être déposés dans une déchetterie.
Il existe des solutions alternatives : broyage, compostage, paillage.
Toutefois, dans les communes rurales, (population inférieure ou égale à 2000 habitants au dernier recensement), lorsque la quantité de déchets végétaux produits par les particuliers est trop importante pour être accueillie en déchetterie ou ne peut y être acheminée, le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé, sous réserve qu’il soit effectué à une distance minimum de 50 mètres des habitations voisines et des voies de circulation.
Ce brûlage ne doit entrainer, pour le voisinage, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées et doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne. Cette personne doit pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment et doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et arroser les cendres si nécessaire.
Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, difficile à brûler, tels que la tonte des pelouses est interdit.
L’adjonction de tous produits pour activer la combustion des végétaux (pneus, huile de vidange, gasoil …) est interdite. Les déchets végétaux à éliminer devront donc être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée.
En vertu des pouvoirs de police que lui confère l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut s’opposer à ce brûlage notamment si les conditions susvisées ne sont pas remplies ou si les circonstances locales (météo, sécurité…) l’exigent.
Le brûlage des déchets verts est réglementé par la circulaire ministérielle du 18/11/2011 ainsi qu’une note de la préfecture de Saône-et-Loire en date du 31/01/2012.
Celles-ci définissent deux périodes d’interdiction pour allumer un feu, du 15 février au 15 mai et du 1er juillet au 31 octobre.
Outre les dispositions existantes de sécurité incendie, il est important, si brûlage il y a que les végétaux soient secs et qu’il soit pratiqué :
- Uniquement entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février
- Entre 10h et 16h30, les autres mois de l’année, hors mois déjà interdits vis-à-vis du risque incendie.
